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Ces Conditions Générales de Vente ont été mises à jour pour la dernière fois le 15 avril 2024.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) détaillent les droits et obligations de la société D’âme Verte et de ses clients dans le cadre de la vente de formations en présentiel, de cours à distance et de la vente de produits ésotériques. Toute prestation accomplie par la société D’âme Verte implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs indiqués sur le site sont expressément agréées et acceptées par l’acheteur, qui reconnait en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. L’acte d’achat entraine l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique Boutique de notre site et dans le catalogue de formations envoyé par courriel. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société D’âme Verte ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société D’âme Verte sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Nous nous efforçons de présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et les images des produits disponibles dans la boutique d’âme verte, mais nous ne pouvons pas garantir l’exactitude des couleurs affichées sur votre écran d’ordinateur.
D’âme verte se réserve le droit, sans y être obligé, de restreindre la vente de ses produits et formations à certaines personnes, régions ou juridictions. Cette restriction peut être appliquée au cas par cas. De même, d’âme verte réserve le droit de limiter les quantités de produits et formations disponibles. Les descriptions et les prix des produits et formations sont sujets à modification à tout moment, à notre seule discrétion. De plus, d’âme verte se réserve le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site Web est nulle là où elle est interdite.
Même si nous nous y efforçons, d’âme verte ne peut pas garantir que la qualité de nos produits ou services répondront à vos attentes.
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur ce site Web. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et sont sujets aux conditions de retour ou d’échange conformément à la Politique de Remboursement, mais cela ne concerne pas les formations.
Certains articles présents sur notre site peuvent être disponibles uniquement en commande, notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez nos fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks vous sont indiquées lors de votre achat. Vous pouvez être informé sur demande par mail, de la période de retour du produit souhaité. Les images et supports photographiques de notre boutique ne sont pas contractuels et sont présentés à titre d’exemple quant aux utilisations, tailles ou variantes des produits proposés.
Les rubriques Boutique de notre site et le catalogue de formations indiquent les prix en euros toutes taxes comprises. Ces prix sont également hors frais de port, sauf s’il est précisé dans la description de l’article que les frais de ports sont inclus dans le prix indiqué. Il s’agit dans ce cas de frais d’envoi en France métropolitaine. Pour tout envoi dans un autre pays, contactez-nous pour obtenir un devis personnalisé. Le prix doit être payé en totalité, en un seul versement, à la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
La société D’âme Verte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Cependant dans le cas d’inscription à un cursus, un coupon de réduction peut-être utilisé pour les cours à distance correspondant au cursus suivi, permettant ainsi de bénéficier du tarif cursus. Le tarif cursus de chaque module de formation est précisé dans le catalogue de formation. Sinon le tarif « à la carte » ou « hors cursus » est appliqué par défaut. Le catalogue numérique des formations est envoyé sur demande exprimée par email à centre@dame-verte.fr
Le suivi d’une formation à distance est valable pendant une durée de 12 mois à partir de la date d’inscription.
Le client peut commander les produits physiques et numériques directement sur le site (section la boutique en ligne).
Pour les produits numériques uniquement, il est également possible de les commander par courrier postal adressé à D’âme Verte – 12 chemin de saint Maur, 77450 Montry, France ou par email à centre@dame-verte.fr
Pour toute commande via la boutique en ligne, le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La vente sera conclue à compter de la validation par D’âme Verte du paiement de la commande c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande.
La société D’âme Verte confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Le fascicule de formation correspondant au module acheté vous sera envoyé par mail au courriel fourni, une fois votre règlement reçu par D’âme Verte (dans un délai maximum de 7 jours suivant la réception de votre paiement, en période de congés ce délai peut être allongé).
Pour les produits physiques, se référer à la section “Livraison des produits physiques”.
Les données enregistrées par la société D’âme Verte constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société D’âme Verte dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients par email adressé à boutique@dame-verte.fr.
Le règlement des commandes de cours à distance s’effectue selon votre choix par :
— Chèque libellé à l’ordre de D’âme Verte et envoyé à l’adresse suivante: D’âmeVerte, 12 chemin de saint Maur, 77450 Montry, France. Pour tout règlement par chèque d’un montant supérieur à 150€, une pièce d’identité à jour dont les informations correspondent au nom et adresse de livraison vous sera demandée ;
— Espèces remises en main propre lors d’un module présentiel ;
— Paypal sur le site (Paypal permet l’utilisation d’une carte bancaire sans créer de compte Paypal).
Pour les produits physiques de la boutique en ligne, le règlement peut s’effectuer via :
— Paiement bancaire sécurisé. Vos informations sont cryptées et circulent en toute sécurité grâce au protocole SSL ;
— Paypal.
Le·s fascicule·s de formation correspondant·s au·x module·s acheté·s vous sera·ont envoyé·s par mail au courriel fourni, une fois votre règlement reçu par D’âme Verte (dans un délai maximum de 7 jours suivant la réception de votre paiement, en période de congés ce délai peut être allongé).
Tous nos articles sont expédiés depuis la France métropolitaine. Nous ne livrons pas en dehors de l’Europe pour le moment.
Les commandes seront traitées sous 1 à 5 jours ouvrés maximum (hors dimanche, jours fériés et fermeture du magasin indiquée sur la page d’accueil de la boutique), et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur. La livraison peut néanmoins être offerte dans le cas ou vous disposez d’un coupon de livraison gratuite ou que le panier s’élève à plus de 80 euros (seulement pour les livraisons en points relais Mondial Relay pour la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg et Chronopost relais – 2Shop Direct pour la France métropolitaine).
Le mode d’expédition standard est le colissimo. L’option “suivi remis contre signature” est appliquée pour les articles de plus de 40 euros.
Dès que votre colis sera expédié, vous recevrez un mail vous en avertissant, et indiquant le numéro de suivi de colis si votre achat est concerné par l’option de suivi.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Selon votre pays, des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d’importation sont exigibles. Ces droits ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons pas regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.
Tous nos produits proposés à la vente sont uniquement destinés à un usage externe, ils ne doivent pas être pris en bouche, ni avalés et sont à tenir hors de la portée des enfants. Les produits vendus ne remplacent ni la médecine, ni les médicaments, ni un avis médical et ne sont en contradiction avec aucune croyance. Toutes les indications et informations sont données à titre indicatif et ne sont pas scientifiquement prouvées. Notre responsabilité ne peut être engagée si vous faites une utilisation non prévue des produits, au contraire nous vous invitons à ne pas faire une utilisation non-conforme. Tous nos produits évoluent dans le domaine de la spiritualité et de l’ésotérisme. Une garantie de réussite quand aux rites mystiques et spirituels n’est pas donnée, ni garantie par nous. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’usage des produits et/ou de l’interprétation qui pourrait en être faite. Nos produits doivent être utilisés par des personnes majeures et averties.
Pour les produits physiques, en vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner les produits et demander un remboursement. Cependant, seuls les produits retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine envoyé en Colissimo pourront être remboursé. Les frais de port et les risques sont à la charge du client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations à distance ou en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord. Cf : https://www.service-public.fr).
Tout article artisanal spécialement travaillé (rituel, magie), articles à support papier et articles personnalisés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
En cas de non-réception d’un article au-delà du délai réglementaire, le client pourra demander son remboursement. Ce remboursement sera alors effectué sans les frais ports.
Dans le cadre du droit de rétractation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner les produits commandés.
Il est de la responsabilité du client de bien vérifier son adresse de livraison au moment de la commande (nom, code postal, rue, numéro d’appartement, etc). Les colis qui nous sont retournés pour une erreur d’information d’adresse de la part du client seront réexpédiés uniquement sous condition que le client règle les frais de ports pour le nouvel envoi, et ce même si les frais de port étaient précédemment offerts ou inclus dans l’achat.
En effet, les risques, frais de retour et les éventuels frais de douane liés au retour du produit d’un pays étranger sont la charge exclusive du client. Le retour devra se faire avec un numéro de suivi et une livraison contre signature. Les frais de port dépendent du poids des articles et des tarifs de la poste en vigueur.
Pour tout retour, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
Nous nous réservons le droit de refuser tout retour qui n’aura pas respecté les conditions ci-dessus. Les articles qui nous sont renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés.
Nous vous informerons une fois que nous aurons reçu et inspecté votre retour, et vous ferons savoir si le remboursement a été approuvé ou non. Si votre demande est approuvée, vous serez remboursé sur votre mode de paiement d’origine. N’oubliez pas que le traitement et l’envoi du remboursement par votre banque peut prendre un certain temps.
Dans le cas où D’âme Verte n’aurait pas envoyé le bon article commandé (erreur commise par le service client D’âme Verte et non par le client), un retour de marchandise peut être réclamé par le client, sans frais supplémentaires, dans un délai maximal de 14 jours ouvrés à réception de l’article. Le client pourra alors demander un remboursement.
Nous sommes soucieux de vous garantir la bonne conformité de votre commande. Toutefois, veuillez inspecter votre commande à la réception. Si vous constatez qu’un article est défectueux, endommagé ou si vous recevez le mauvais article, contactez-nous immédiatement afin que nous puissions évaluer le problème et le corriger (voir les conditions de retour dans la section “politique de retour”).
Aucune garantie ne pourra être invoquée en cas de dégradation des produits livrés dues à une utilisation qui ne leur était pas destinée.
Toutes les données personnelles enregistrées sur le site sont uniquement utilisées pour traiter vos commandes. Afin de ne pas porter atteinte à la protection de votre vie privée, D’âme Verte traite toutes les informations vous concernant dans la plus stricte confidentialité, et s’engage à ne jamais transmettre son fichier client à des tiers. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de rectification et de suppression des données vous concernant dot nous disposons.
Pour toute information, question ou réclamation, vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi, de 9h à 18h au service relations clients de la société :
Centre D’âme Verte
12 chemin de saint maur
Tél : +33 6 74 38 58 28
E-mail : boutique@dame-verte.fr
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Les contrats conclus avec les consommateurs français, à partir de la France, sont soumis à la législation française. Tout litige qui n’aura pas trouvé de solution à l’amiable sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Meaux.